J.O. 290 du 16 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21394
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Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320805A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, la transformation de la société civile professionnelle Guy Thienot et Olivier Thienot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), en société d'exercice libéral à forme anonyme est agréée.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à forme anonyme Guy Thienot et Olivier Thienot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thienot et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial ».